Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

• D’une part, la société Brooke E-shop, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Caen, sous le numéro 895, ayant son siège social au 24 boulevard d'Alsace Lorraine, 14123 IFS (ci-après le "Vendeur"),
• Et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après l'"Acheteur") souhaitant procéder à un achat via le site internet www.brooke-eshop.com (ci-après le "Site").

Article 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de ces erreurs.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

L'Acheteur passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes du processus de commande, notamment :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Valider le panier.
3. Fournir les informations nécessaires à la livraison.
4. Choisir un mode de livraison.
5. Valider le mode de paiement.

La validation finale de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via les autres moyens de paiement proposés sur le Site. Le Vendeur utilise un service de sécurisation des paiements.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, l'Acheteur sera informé par courrier électronique.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l'Acheteur.

Article 8 - Retour et remboursement

L'Acheteur doit retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre au Vendeur de les remettre en vente. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais de retour), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant à l'Acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 - Données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès de l'Acheteur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Leur absence entraîne l’annulation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.